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Mentions légales - Parti Socialiste, Indre et Loire

Mentions légales

mardi 17 novembre 2009

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(Dernière mise à jour de cette page : mardi 20 avril 2010)


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PS37.FR est un service de communication en ligne édité à titre non professionnel au sens de l’article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004.

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N° de SIREN : 380 325 860 00019

Siège social : 50 rue de la Fuye — 37000 Tours — France

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Fax. : 02 47 44 19 90
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Hébergement du site web

Le site web PS37.FR est hébergé sur un serveur autonome loué auprès de la société :
OVH France — 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
http://www.ovh.com/

La dite-société dispose, conformément à la loi, de tous nos éléments d’identification.

Conception et réalisation

Ce site a été réalisé et est hébergé au moyen de technologies libres et de logiciels "Open Source", distribués sous licence GNU/GPL :


Notes

[1] NB : Article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 :
"Le fait, pour toute personne, de présenter aux [hébergeurs du site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende."

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