Sommaire
En application de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 dite "pour la confiance dans l’économie numérique", ainsi que de celle n°2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant le site PS37.FR.
(Dernière mise à jour de cette page : mardi 20 avril 2010)
retour haut pageDescription du service
PS37.FR est un service de communication en ligne édité à titre non professionnel au sens de l’article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004.
retour haut pageGestion éditoriale et Direction de la publication
Fédération d’Indre-et-Loire du Parti Socialiste
APE : 9492Z - Activités des organisations politiques
N° de SIREN : 380 325 860 00019
Siège social : 50 rue de la Fuye — 37000 Tours — France
Tél. : 02 47 46 25 85
Fax. : 02 47 44 19 90
Courriel : Nous écrire
retour haut pageDroit d’auteur
L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.
Malgré tout le soin apporté à la vérification de nos sources et aux licences d’exploitation des documents présentés ici, il se peut que certains contenus, notamment iconographiques, n’aient pas été correctement crédités ou ne soient pas utilisés selon les termes définis. Si vous en constatez, merci de nous le signaler rapidement afin que nous procédions aux rectifications correspondantes.
Signaler un défaut de crédit/de licence.
retour haut pageDonnées personnelles et vie privée
Les informations nominatives diffusées par le site PS37.FR sont conformes aux dispositions de l’arrêté du 9 octobre 2002. Le droit d’accès et de rectification ainsi que le droit d’opposition prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, s’exercent auprès de la Fédération d’Indre-et-Loire du Parti Socialiste.
S’agissant des informations nominatives relatives à la diffusion des données par distribution sélective ou la gestion du courrier déposé sur le site par les usagers, le droit d’accès et de rectification s’exerce auprès de la Fédération d’Indre-et-Loire du Parti Socialiste
Conformément à la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le site PS37.FR a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le Numéro (en cours… )
retour haut pageExactitude de l’information
Nous mettons tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité sur notre site. Cependant, nous ne pouvons garantir la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur notre site.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant, nous procéderons aux compléments et/ou rectifications correspondantes.
Signaler un contenu erroné ou illicite [1]
retour haut pagePartenaires techniques
Hébergement du site web
Le site web PS37.FR est hébergé sur un serveur autonome loué auprès de la société :
OVH France — 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
http://www.ovh.com/
La dite-société dispose, conformément à la loi, de tous nos éléments d’identification.
Conception et réalisation
- VotreSiteInter.net
Création de site internet, référencement de sites web et gestion de projet web - Frédérique BREHIER
Graphiste, Communication visuelle
Ce site a été réalisé et est hébergé au moyen de technologies libres et de logiciels "Open Source", distribués sous licence GNU/GPL :
- SPIP : Logiciel de gestion et publication de contenu pour vos sites Internet
- Debian : Distribution Linux Serveur

