Si le premier volet du Grenelle était pourtant pavé de bonnes intentions, il ne contenait ni engagement ferme ni financement. Mais dans un esprit constructif, nous avions voté ce texte dont l’examen avait permis l’adoption de nombreux amendements socialistes. Saluant ces avancées et cette prise de conscience écologique, nous avions néanmoins appelé à la vigilance, attendant avec impatience ce second volet qui devait permettre de concrétiser les travaux du Grenelle I.
Sans cesse repoussé, l’examen du Grenelle 2 a débuté par le Sénat. Ce texte est un énorme catalogue (267 articles) de mesures techniques et d’ajustements. Avec plus de 1000 amendements déposés (dont la plupart proviennent de l’UMP), les conditions d’examen imposées par le Gouvernement ne pouvaient pas permettre de débat de qualité puisqu’il a été décidé de limiter le débat à 30 heures.
Au delà de ce mépris, des reculs importants sont à déplorer : renoncement à une agriculture respectueuse de l’environnement, aucune mesure forte pour le développement de l’agriculture biologique ; recul sur l’interdiction des pesticides ; recul sur l’étiquetage environnemental ; mesures pour protéger la biodiversité ni contraignantes, ni financées ; report de l’éco-taxe poids-lourds après 2012 ; manque de mesures pour lutter contre la précarité énergétique ; abandon de l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables et mort programmée de l’éolien terrestre…
Bref, la droite a expédié l’environnement au profit des lobbies concernés. Or, nous considérons que les enjeux de la transition écologique nécessitent la création d’un nouveau modèle de développement écologique et social. C’est pourquoi, nous avons décidé d’articuler les propositions socialistes autour de cinq axes forts :
* Une économie verte : soutien au développement de toutes les filières d’énergie renouvelable, y compris l’éolien ; création d’un Pôle public de l’énergie ; application du principe pollueur payeur.
* Une fiscalité écologique : modulation de la TVA sur les produits de consommation en fonction de leur impact environnemental ; mise en œuvre de la taxe poids lourds pour le ferroutage ; contribution climat énergie écologiquement efficace et socialement juste.
* Des modes propres de production et de consommation : programmes de conversion des grandes filières industrielles vers les productions propres et moins gaspilleuses d’énergie (ex : la voiture propre…) ; plan pour le ferroutage ; développement des circuits courts de distribution ; affichage environnemental et social.
* Des villes nature : financement public garanti pour le développement des transports collectifs et des éco quartiers ; prise en compte du critère services écologiques rendus dans le calcul des dotations de l’Etat aux collectivités ; mise en œuvre du programme de maitrise thermique des bâtiments avec notamment la rénovation des logements anciens.
* Une biodiversité protégée : la trame verte et bleue doit être juridiquement contraignante pour être efficace et permettre la migration des espèces dans un contexte de réchauffement climatique.
Cet après-midi, nous avons procédé au vote par scrutin public de ce texte. Pour toutes les raisons invoquées plus haut, nous nous sommes opposés.
Jean-Patrick GILLE, Député d’Indre-et-Loire
