Jean-Patrick GILLE dénonce le détournement du FPSPP* par le Gouvernement
C’est confirmé. Un prélèvement d’environ 300 millions d’euros sur les ressources du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels sera certainement voté à l’automne prochain dans la loi de finances pour 2011.
Crée par la loi du 24 novembre 2009, ce fonds est destiné à développer l’employabilité des salariés et l’insertion des demandeurs d’emploi. Cette décision du Gouvernement confirme les réserves exprimées dès juillet 2009 lors de l’examen de la loi par Jean-Patrick GILLE : ce fond n’a de paritaire que le nom puisque cette ponction intervient sans l’accord, ni même la consultation, des partenaires sociaux et servira à financer les propres dépenses de l’Etat.
Pour le député d’Indre-et-Loire, cela confirme que la mise en place du FPSPP correspond à une volonté du Gouvernement de mainmise sur les fonds de la formation professionnelle.
Alors que les partenaires sociaux attendait que l’Etat vienne abonder ce fonds, à l’inverse le Gouvernement entend le ponctionner à discrétion pour financer sa propre politique de l’emploi. En un sens, la dynamique attendue du FPSPP , notamment en faveur des salariés les moins qualifiées, est mort-née.
En agissant ainsi, le Gouvernement trahit à la fois les partenaires sociaux, l’esprit de l’ANI (accord national interprofessionnel) du 7 janvier 2009 et les salariés de notre pays qui plus que jamais ont besoin de se former pour affronter les mutations du marché du travail.
Responsable de la mission budgétaire travail-emploi pour le groupe socialiste, Jean-Patrick GILLE déposera des amendements pour empêcher le Gouvernement d’opérer un tel hold-up et rétablir l’esprit de l’ANI.
*Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
