DEMOCRATIE LOCALE :AVEC LE CUMUL DES MANDATS, ALFANDARI SE PREND LES PIEDS DANS LE TAPIS !

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COMMUNIQUE DE PRESSE – Samedi 9 Mars 2024
Alors même que la crise démocratique est profonde et que les Français sont attachés à la proximité de leurs
élus locaux, la priorité du député Henri Alfandari est de rétablir le cumul des mandats. Il l’a défendu avec
force cette semaine en présentant sa proposition de loi consacrée à cet unique sujet en commission des lois
à l’Assemblée nationale.
Alors même que son groupe Horizons est membre de la majorité présidentielle, les députés ont refusé,
mercredi 6 mars, en commission des lois, de revenir sur l’interdiction du cumul des mandats.
Pour rappel, la loi relative au non-cumul de 2014, adoptée par la Gauche et les écologistes et appliquée depuis
2017, interdit à un parlementaire d’être en même temps titulaire d’un mandat exécutif local. Elle vise à
partager les responsabilités entre les différents élus afin d’accroitre leur disponibilité et donc leur
engagement dans leurs mandats respectifs.
Jeudi 14 mars, la proposition de loi de retour du cumul sera soumise au vote des députés dans l’hémicycle :
nous appelons tous les députés d’Indre et Loire à la rejeter !
Enfin, il est à noter que la même semaine, dans l’autre chambre, le Sénat, Pierre-Alain Roiron, sénateur
socialiste d’Indre-et-Loire, était chef de file sur la proposition de loi transpartisane visant à améliorer les
conditions d’exercice des mandats locaux.
Loin du cumul, sa priorité a été de défendre des mesures afin d’améliorer les conditions d’exercice du mandat
et de sécuriser le parcours des élus.
Deux chambres, deux parlementaires et deux priorités bien différentes pour améliorer l’exercice des mandats
locaux au service des citoyens et des territoires.