Réforme des retraites

La décision est rendue mais le combat continue : les socialistes déposeront une proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

-Vendredi 14 avril 2023-

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la constitutionnalité de la réforme des retraites, nous
en prenons acte. Il ne s’est pas prononcé sur la nécessité et encore moins sur la justice de cette réforme.

Pour reprendre les mots de Robert Badinter, ancien garde des Sceaux et président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995 : « Toute loi inconstitutionnelle est nécessairement mauvaise. Mais toute loi mauvaise n’est pas nécessairement anticonstitutionnelle. »

La réforme des retraites n’est pas anticonstitutionnelle, mais elle est mauvaise. Elle est à l’origine d’une des crises sociales et démocratiques les plus graves que notre pays ait connue depuis des décennies. Nous continuons d’affirmer que cette réforme doit être retirée. C’est encore possible, le président ne peut pas s’obstiner à gouverner contre le peuple.

Nous en appelons tout d’abord à la responsabilité du président de la République. Emmanuel Macron ne doit pas mettre en œuvre cette réforme des retraites, comme l’avait fait son prédécesseur Jacques Chirac en 2006 lors de la mobilisation contre le Contrat première embauche (CPE).

Avant la promulgation de la loi, le président de la République peut également demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Nous demandons que cette loi, ou au moins son article 7, soit enfin soumise au vote des représentants de la Nation.

Si le président de la République promulgue, les socialistes déposeront une proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites. Elle vise à supprimer son article 7, c’est-à-dire le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la hausse de la durée de cotisation.

De plus, les parlementaires de gauche ont déposé hier une seconde rédaction de notre référendum d’initiative partagée (RIP) qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision du Conseil constitutionnel. Ils demandent la suspension de l’application de la loi dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel et d’un possible futur référendum.

Retirer cette réforme, permettre au Parlement de se prononcer ou donner la parole au peuple sont les trois seules solutions pour sortir de l’impasse dans laquelle le président a précipité le pays. À lui de montrer qu’il est, enfin, à la hauteur de sa fonction.

Le combat continue !

PARTI SOCIALISTE

GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

GROUPE SOCIALISTE, ÉCOLOGISTE ET RÉPUBLICAIN DU SÉNAT